carte du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes exprimées par la Fédération des engagés volontaires alsaciens-lorrains (FEVAL), union départementale de la Moselle. La FEVAL-section Moselle souhaite que la carte du combattant offre les mêmes avantages que la carte Vermeil de la SNCF attribuée à partir de soixante ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000