anciens combattants et victimes de guerre
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes exprimées par la Fédération des engagés volontaires alsaciens-lorrains (FEVAL) - Union départementale de la Moselle. La FEVAL - section Moselle sollicite un contingent spécial de décorations en faveur des engagés volontaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000