professions libérales : cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) visant à améliorer la retraite des femmes exerçant une profession libérale. l'UNAPL propose, comme c'est déjà le cas dans le régime général, d'exonérer ces femmes de la cotisation correspondant au trimestre d'accouchement. En effet, une telle exonération permettrait la validation de ce trimestre comme période d'assurance. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 octobre 1999