baccalauréat
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'épreuve facultative de langues et culture des Pays mosellans aux baccalauréats des enseignements du second degré, technologique et professionnels. En effet, cette épreuve comprend un exposé du candidat sur un thème ayant fait l'objet d'un travail personnel qui prend la forme d'un mémoire écrit. Il n'est pas rare que ce mémoire compte quelques dizaines de pages, des documents privés, et tous les caractères d'une authentique recherche. Aussi lui demande-t-il quel est le cadre légal et réglementaire qui autoriserait le service public à reproduire ces travaux, à les graver sur disques CD destinés à être acquis par les centres de documentation et d'information des établissements publics locaux d'enseignement, ainsi qu'à titre personnel par des candidats isolés.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997