politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Alain Clary
Gard (1re circonscription) - Communiste
M. Alain Clary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les rapatriés d'Afrique du Nord, réinstallés en métropole et qui sont confrontés à des procédures judiciaires avec menace de ventes, de saisies ou d'expulsions. De nombreuses ventes sont programmées dans la période à venir concernant des bien de rapatriés. Il est nécessaire de mettre en place une suspension des poursuites pouvant à la fois apaiser de nombreuses familles, tout en donnant le temps aux Codair d'instruire les dossiers. Il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en ce sens.
Auteur : M. Alain Clary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 10 avril 2000