Question écrite n° 35714 :
prestations sociales

11e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'apporter une réponse adaptée à une catégories particulière d'étudiants. Il s'agit des personnes bénéficiant des indemnités chômage ou allocataires du revenu minimum d'insertion qui souhaitent reprendre un cycle d'études supérieures afin d'engager un processus de formation susceptible de favoriser leur retour à l'emploi, parfois après avoir obtenu l'équivalent du baccalauréat à l'issue d'un travail conséquent. Il semble que ces personnes ne disposent pas d'aides spécifiques et que bien au contraire la reprise d'études supérieures a pour conséquences de leur faire perdre leurs droits ASSEDIC ou RMI. Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'informer des dispositifs existant pour ces personnes et de ses projets afin d'améliorer les réponses les concernant.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000

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