Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Mlle Ngawang Sangdrol, jeune religieuse tibétaine. Selon une source tibétaine, Nagawang Sangdrol purge actuellement une peine de dix-sept ans de prison à Drapchi qui aurait été portée à vingt et un ans au total par le tribunal municipal de Lhassa. Elle est accusée par le Gouvernement chinois d'être une des dirigeantes du mouvement de protestation qui a eu lieu les 1er et 4 mai 1998 et dont la répression aurait fait plus d'une dizaine de morts. Emprisonnée pour la troisième fois à l'âge de quinze ans en 1992 elle avait été successivement condamnée à trois ans pour avoir manifesté, puis à six ans pour avoir, avec d'autres prisonnières, enregistré des chants et des poèmes dans sa cellule. Enfin, en 1996, elle avait été de nouveau condamnée à huit ans de prison supplémentaires pour avoir crié des slogans favorables à la liberté du Tibet au sein de la prison. Le centre tibétain pour les droits de l'homme et la démocratie (TCHRD) a fait remarquer que les autorités chinoises n'auraient pas hésité à violer leurs propres lois qui stipulent clairement que la peine maximale dans ce type de cas ne peut excéder vingt ans. D'autre part, l'article 17 du code pénal chinois précise que des mineurs de moins de seize ans ne peuvent pénalement être tenus responsables de leurs actes. Or, Ngawang Sangdrol était âgée de quinze ans lors de sa première condamnation. Il souhaite donc qu'il l'informe des démarches qu'il a effectuées auprès des autorités chinoises pour obtenir le plus rapidement possible la libération de Mlle Ngawang Sangdrol.