Russie
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs de titres russes. Alors que le recensement des divers titres relatifs à l'emprunt russe est terminé, il apparaît maintenant important d'apporter des éléments d'information sur les modalités et les délais d'indemnisation des porteurs de titres. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999