Russie
Question de :
M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste
M. Julien Dray souhaite demander à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer s'il est exact que la commission du suivi du mémorandum présidée par M. Jean-Claude Paye a remis au Gouvernement ses recommandations sur la répartition des fonds obtenus de la Russie et destinés aux créanciers recensés entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999. Il souhaiterait en particulier savoir si, lors de ses ultimes travaux, cette commission a bénéficié des éléments statistiques les plus précis sur le recensement mené sous l'égide de la direction du Trésor et si la commission Paye a recueilli l'avis de toutes les associations de défense des porteurs.
Auteur : M. Julien Dray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 11 octobre 1999