emplois jeunes
Question de :
Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de la loi de réduction du temps de travail pour les emplois jeunes, aides éducateurs, dans l'éducation nationale. Leur statut ne relevant pas de la fonction publique, il convient de préciser dans quelles mesures cette loi modifiera leur contrat de travail. Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'informer de l'ensemble des conséquences qu'entraînera, pour les aides éducateurs l'adoption de la loi de réduction négociée du temps de travail.
Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999