Question écrite n° 35790 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le domaine médico-social. En effet, la réduction du temps de travail s'avère particulièrement difficile à appliquer dans le domaine de l'aide ménagère à domicile, et il souhaiterait savoir comment en pratique ce dispositif pourra se mettre en place. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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