Question écrite n° 35794 :
retraite du combattant
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits de la Fédération des engagés volontaires alsaciens-lorrains (FEVAL) - Union départementale de la Moselle. La FEVAL-section Moselle demande que l'indice de référence pour le calcul de la retraite du combattant soit égal à celui d'une invalidité de 10 % et qu'il soit fixé à 48 points au lieu de 33 points actuellement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999

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