Alsace-Moselle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande de la Fédération des engagés volontaires alsaciens-lorrains (FEVAL) - Union départementale de la Moselle. La FEVAL-section Moselle souhaite notamment que les premières victimes du nazisme, les patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF), obtiennent un statut propre et qu'une indemnisation juste et équitable leur soit accordée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999