Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'obtention de plein droit de la naturalisation française pour les légionnaires blessés au combat qui en font la demande. En effet, il convient de rappeler que l'acquisition de la nationalité française peut être demandée par les étrangers lorsqu'ils ont servi au moins trois ans dans la Légion, celle-ci est alors accordée par décret sur présentation aux autorités civiles du certificat de bonne conduite délivré par le général commandant la Légion étrangère. Si l'on se souvient du lourd tribut payé par la Légion étrangère (plus de 20 000 légionnaires tués au combat depuis 1940 et sans doute plus du double blessés), il semble souhaitable que la nationalité française soit accordée de plein droit aux légionnaires blessés au combat, sans condition de durée de service, mais également sans effet rétroactif. Cette mesure, à la fois symbolique et exceptionnelle, permettrait dans le cadre de la révision du code de la nationalité, d'inscrire dans les textes notre « devoir de reconnaissance » par la notion de « Français par le sang versé ». Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.