Question de : M. Bernard Nayral
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Nayral attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de relancer l'économie des zones défavorisées en milieu rural au moyen de diverses mesures fiscales. La progression de la désertification dans le milieu rural et la multiplication, ces dernières années, du nombre des zones défavorisées au plan économique en raison de leur éloignement géographique et de l'absence d'activité économique de substitution appelle une réaction de la part des pouvoirs publics. Un certain nombre de mesures fiscales, en particulier une diminution du taux de TVA applicable sur les carburants, les transports et les communications téléphoniques en milieu rural, seraient en mesure d'inverser cette tendance en favorisant une relance de la création d'activités et le développement d'activités nouvelles en milieu rural. En conséquence, il lui demande si, au nom de la solidarité et de la réduction des inégalités, le Gouvernement envisage de prendre des mesures qui seraient directement à l'origine de créations d'emplois dans ces zones défavorisées.