Russie
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs d'emprunts russes. Le 9 juillet, le ministère de l'économie annonçait dans un communiqué que le nombre de porteurs s'élevait à 300 000, et que le nombre de titres dépassait 9 millions. Il semble que ces chiffres soient en totale contradiction avec les chiffres précédemment annoncés. L'apparition soudaine de 5 millions de titres supplémentaires demeure sans explication. Les chiffres jusqu'alors retenus par la commission Paye, confirmés le 23 mars par M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, étaient de 3 822 549 titres. Il lui demande quelles sont les raisons de cette brusque augmentation du nombre des titres.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999