Question écrite n° 3582 :
politique familiale

11e Législature
Question signalée le 8 décembre 1997

Question de : M. Yves Tavernier
Essonne (3e circonscription) - Socialiste

M. Yves Tavernier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les emplois à domicile. Il est aujourd'hui utilement question de limiter la réduction d'impôt attachée à l'emploi à domicile. Toutefois, les emplois à domicile recouvrent des réalités très variées. Dans certains cas, il s'agit de purs emplois de confort. Cependant, pour les emplois nécessaires au maintien à domicile, et notamment des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, la prise en charge du malade par une tierce personne peut apparaître comme une solution moins onéreuse qu'un placement dans une structure d'accueil spécifique. D'autant plus que ces structures sont en nombre insuffisant. Ainsi une bonne gestion des finances publiques recouvrent un souci d'humanité. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de maintenir ce mécanisme avec ces avantages pour une certaine catégorie d'emplois, notamment ceux qui permettraient un maintien à domicile d'une personne malade.

Données clés

Auteur : M. Yves Tavernier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 décembre 1997

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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