personnel
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les responsabilités juridiques de plus en plus lourdes qui pèsent sur les responsables d'associations. En effet, la réforme récente du code pénal a soulevé des inquiétudes légitimes auprès des dirigeants bénévoles d'associations locales car elle conduit à exiger de ces responsables associatifs une vigilance et des connaissances de la réglementation qui s'accordent mal du statut de bénévole. Or, les dirigeants associatifs estiment souvent ne plus pouvoir assumer ces nouvelles responsabilités et toute la vie associative des communes, notamment en milieu rural où les associations locales jouent un rôle essentiel dans l'animation, risque ainsi d'être remise en cause. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour conserver à la vie associative tout son dynamisme.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997