Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les petites communes ont parfois recours au travail de personnes travaillant quelques heures par semaine ou par mois. Ces personnes rendent de grands services et, bien entendu, ces quelques heures mensuelles de travail viennent en supplément de leur travail normal dans telle ou telle entreprise. Or, une circulaire a été récemment adressée par le sous-préfet de l'arrondissement de Strasbourg aux maires de cet arrondissement en attirant leur attention sur le fait qu'il ne serait pas légal pour des communes de rémunérer à temps très partiel des agents d'entretien si ces agents travaillent par ailleurs dans une entreprise. Une telle restriction est à l'origine de nombreuses difficultés car une personne qui effectue quelques heures de travail par mois pour la commune est pratiquement obligée d'avoir une autre activité. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de réexaminer la réglementation afin de permettre au moins l'embauche ponctuelle de personnes par les communes, sous réserve qu'elle ne fassent qu'un très petit nombre d'heures par mois.