Réponse publiée le 22 décembre 1997

La scolarisation en milieu rural est un enjeu pour l'aménagement du territoire. A ce titre, elle intéresse évidemment l'Etat, mais aussi les collectivités territoriales. Le développement de la qualité du réseau public d'éducation en milieu rural fait partie des priorités du Gouvernement. L'école peut en effet apporter un concours important à une politique d'aménagement qui refuse l'abandon au profit d'une action réfléchie et concertée avec les collectivités territoriales et l'ensemble des services publics. L'avenir de l'école rurale passe par un renforcement des solidarités intercommunales et par la volonté d'anticiper les évolutions nécessaires, d'offrir une école attractive réunissant les conditions de la réussite scolaire des enfants et de développer des services périscolaires (restauration, garderie, ...) susceptibles de stabiliser les effectifs. Les regroupements pédagogiques intercommunaux, qui reposent sur la mise en commun des moyens, constituent un des outils pour les communes qui souhaitent restructurer leur réseau scolaire. Pour la prochaine rentrée scolaire dans les zones rurales, les écoles des communes qui ont engagé un effort de regroupement et de mise en réseau afin de maintenir un service public scolaire de qualité seront préservées. Au plan local, des comités locaux d'éducation seront créés. Ces comités seront composés de représentants des élus, des parents d'élèves, des enseignants et de l'administration. Ils émettront un avis sur l'évolution qualitative et quantitative des structures scolaires. Le souci constant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est de ne pasdéstructurer le réseau scolaire en milieu rural, d'encourager et de développer le service public d'éducation dans les secteurs les plus fragilisés parce que l'école constitue un formidable atout pour l'aménagement du territoire, l'égalité des chances et l'emploi. S'agissant de la scolarisation des élèves, il convient de rappeler que les familles ont le libre choix de l'école de leurs enfants.