Réponse publiée le 12 janvier 1998

Conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, les salariés qui optent pour le régime de déduction des frais réels professionnels ne peuvent déduire les frais de transports afférents à un second aller-retour quotidien entre leur domicile et leur lieu de travail que s'ils justifient de circonstances particulières qui permettent de regarder les frais engagés comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ou de l'existence, au domicile, de personnes nécessitant leur présence, ou encore qui ne peuvent se restaurer à proximité de leur lieu de travail. Dans les faits, de telles situations se révèlent le plus souvent exceptionnelles et provisoires. Le service des impôts procède, sous le contrôle du juge, à un examen au cas par cas des différentes situations de fait qui lui sont soumises, sur la base des justifications produites par les intéressés. Afin de répondre aux préoccupations exprimées, ces principes, applicables de façon uniforme sur l'ensemble du territoire national, ont été rappelés aux directions des services fiscaux.