Réponse publiée le 22 décembre 1997

La direction de la comptabilité publique a engagé une réflexion sur les modes de gestion des trésoreries en zone rurale, afin d'étudier les conditions de leur maintien. Le réseau du Trésor public compte près de quatre mille postes comptables dont environ le quart en milieu rural ; répartis sur l'ensemble du territoire, leur présence garantit un service public de proximité aux usagers et aux élus. Il a été prévu, dans un nombre limité de postes, de placer la gestion de deux trésoreries sous l'autorité d'un même comptable. Cette mesure, limitée aux modalités de gestion des plus petites trésoreries, ne remet pas en cause la présence du Trésor public en zone rurale, mais au contraire conforte l'existence des postes concernés qui conservent leur intégrité juridique et leurs attributions propres. Leurs conditions de fonctionnement n'étant pas modifiées, le service rendu aux usagers est maintenu dans les mêmes conditions qu'auparavant. En outre, la mise en place d'une gestion conjointe est soumise à des conditions de proximité et de charge d'activité, afin de ne pas altérer la qualité du service public. S'agissant par ailleurs des suppressions de recettes des finances prévues dans le cadre de la réforme, leurs conséquences se limitent au fonctionnement des circuits internes de l'administration. Les usagers et les élus continuent à bénéficier sur place d'un service public de proximité, désormais assuré par les trésoreries en résidence. Treize recettes des finances ont été supprimées en 1997. Ces opérations se sont déroulées dans un excellent climat sans indicence sur la vie locale. Les réorganisations envisagées par la direction de la comptabilité publique sont parfaitement conformes aux orientations du Gouvernement sur l'aménagement du territoire et le maintien du service public en milieu rural.