annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation au sujet de la retraite des fonctionnaires ayant travaillé auparavant dans le secteur privé. Il lui demande quelles sont les modalités actuelles de cumul et quels aménagements sont éventuellement envisagés par le Gouvernement.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999