Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation incohérente dans laquelle se trouve le secteur des activités équestres. En effet, l'équitation est gérée par trois familles d'entreprises, lesquelles ne sont pas assujetties au même taux de TVA. A compter du 1er janvier 2000, les associations sportives devront supporter un taux de TVA à 20,6 %. Les enseignants individuels eux ne sont pas assujettis à la TVA sur l'enseignement, mais par contre ils doivent faire face à une dépense de 250 000 francs supplémentaire s'ils souhaitent créer un emploi dans leur entreprise, car cette embauche les assujettit à la TVA avec les charges de l'emploi. Quant aux entreprises commerciales, elles sont elles-mêmes lourdement pénalisées car elles acquittent la TVA, la taxe professionnelle, l'impôt sur les sociétés et ne récupèrent qu'une TVA à taux réduit sur leur fonctionnement puisque équidés, fourrage et aliments sont des produits agricoles, les autres charges étant surtout des salaires. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de trouver une fiscalité commune à l'équitation.