Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés occasionnées à nos concitoyens par l'interruption du service du téléphone. Un bon nombre de nos concitoyens connaissent des difficultés financières, ou du moins des problèmes occasionnels de trésorerie. L'ensemble des administrations françaises accordent, en général, des échéances, afin que nos concitoyens qui traversent une période difficile puissent s'acquitter notamment de leurs impôts ou de leurs quittances EDF-GDF. Il ne semble pas en être de même en ce qui concerne France Télécom. Cette entreprise qui assume une mission de service public se réfugie derrière l'article 8 de son contrat d'abonnement. Celui-ci précise que le non-règlement de la facture, au délai prévu, entraîne une cessation de service, à tout le moins une mise en service réduit. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire en sorte qu'à l'avenir nos concitoyens en difficultés financières momentanées puissent bénéficier d'un étalement de leur facture téléphonique.