Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation difficile de l'élevage français, soumis depuis quelques années à une pression fiscale excessive et inadaptée. Le prix de l'Arc-de-Triomphe, qui s'est déroulé le 3 octobre dernier, illustre malheureusement le résultat catastrophique de la politique fiscale en matière d'élevage et consacre la mainmise des chevaux étrangers sur les plus prestigieuses courses nationales. En effet, aucun cheval français n'était présent parmi les quatorze partants de cette épreuve, et ce pour la première fois, alors que neuf d'entre eux provenaient d'élevages irlandais. Cela, il ne faut pas s'en cacher, est le résultat direct de la fiscalité exorbitante qui frappe les éleveurs français et démontre les effets particulièrement pervers du statut fiscal appliqué depuis quelques années aux syndicats d'étalons. Il est incontestable que cette politique va à l'encontre des intérêts nationaux. En conséquence, il lui demande les mesures qu'ils envisagent de prendre afin de permettre à l'élevage français de retrouver sa place dans la compétition internationale, gage d'un regain économique et d'une activité accrue des haras français.