Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels enseignants du second degré, titulaires d'une zone de remplacement et affectés sur poste à l'année dans un établissement. Le nouveau mouvement à gestion déconcentrée au niveau académique a entraîné la disparition du statut de titulaire académique, la création de zones de remplacement par discipline d'enseignement et l'élaboration d'un nouveau statut de titulaire remplaçant pour le second degré. Ce mouvement national s'articule entre une phase inter-académique et une phase intra-académique à gestion déconcentrée. Cette dernière phase a affecté les enseignants participant au mouvement sur des postes fixes ou bien sur des zones de remplacement. Une troisième phase, dite académique d'ajustement, a procédé à l'affectation annuelle des enseignants titulaires d'une zone de remplacement soit sur poste à l'année en établissement, soit en rattachement administratif à un établissement afin d'y effectuer des suppléances en cours d'année à l'intérieur de cette zone et éventuellement dans les zones limitrophes. Il lui demande si un enseignant, titulaire d'une affectation en zone de remplacement, peut être affecté sur poste à l'année dans un établissement qui n'appartient pas à la couverture géographique de cette zone de remplacement.