pensions des invalides
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC), section Moselle, concernant les droits des anciens combattants. L'UFAC Moselle se réjouit des déclarations du Gouvernement concernant les pensions des plus grands invalides, mais demande expressément que l'abrogation de l'article 114 bis du code des pensions militaires d'invalidité voit ses effets inscrits dans le budget 2000. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000