PAC
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle difficile de la filière « oeufs de consommation ». Il souhaiterait savoir si le respect des conditions de concurrence, avec en particulier l'application des mêmes normes sanitaires, environnementales et de respect des animaux, est assuré dans l'ensemble des Etats de l'Union Européenne. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999