budget : personnel
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les demandes exprimées par l'Institut français de recherche sur les administrations publiques (IFRAP) concernant les primes accordées au personnel de la Direction générale des impôts (DGI). L'IFRAP souhaiterait savoir si tout ou partie du personnel de la Direction générale des impôts reçoit des primes ou compléments au traitement principal, qui soient abondés par les redressements d'impôts et/ou pénalités imposées aux contribuables suite à des contrôles fiscaux sur pièce ou sur place et, dans l'affirmative, il souhaiterait que soient communiqués les montants globaux distribués au personnel de la DGI pour les années 1997 et 1998. L'IFRAP demande enfin si ces montants figurent dans le projet de budget soumis annuellement au Parlement. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999