Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes exprimées par l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) concernant la publication du coefficient de revalorisation des pensions. Il convient de rappeler que, pour 1999, c'est l'arrêté du 29 décembre 1998, publié au Journal officiel du 30 décembre 1998, qui a porté revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail, et que, pour 1998, cet arrêté date du 29 décembre 1997 et a été publié au Journal officiel le 30 décembre. Il serait donc souhaitable que, dans le cadre du passage à l'an 2000 et du fait des nécessaires adaptations du système informatique du régime ORGANIC, le coefficient de revalorisation des prestations à servir en 2000 soit publié un peu plus tôt. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.