Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les politiques visant à promouvoir l'installation hors cadre familial de jeunes agriculteurs et l'amélioration de la transmission des exploitations. La mise en place de contrat territorial d'exploitation inquiète le monde agricole, eu égard au fait qu'il est susceptible de faire peser des incertitudes quant à la pérennité du fonds d'installation en agriculture. Or, cette allocation, efficace, versée par le ministère, a trouvé sur place dans le dispositif global des subventions publiques, en cohérence avec les aides allouées par les différentes collectivités territoriales. Son éventuelle suppression génère donc chez les personnes intéressées de fortes interrogations concernant l'équilibre financier auquel elles sont astreintes. Il lui demande quelles sont les mesures législatives et réglementaires que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour pallier ces difficultés.