Question écrite n° 35997 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation des effectifs d'assistantes sociales du secteur scolaire. En effet, l'effort de création consenti à l'occasion du budget 1999 ne sera pas reconduit cette année dans les mêmes proportions. Pour autant, certaines régions souffrent incontestablement d'un manque de ces personnels dont la mission quotidienne constitue les fondements même de la lutte contre les inégalités à laquelle nous sommes tous attachés. Le département de l'Ardèche, pour ne prendre que celui-ci à titre d'exemple, n'a pas vu la moindre création de postes dans ce secteur depuis de nombreuses années. Pire, des redéploiements ont favorisé le départ d'un certain nombre d'entre eux vers les départements voisins. Une demande forte se fait jour localement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour y répondre.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999

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