Question écrite n° 35998 :
dégâts des animaux

11e Législature
Question renouvelée le 10 avril 2000

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les répercussions économiques et sociales de la présence de prédateurs, et notamment de loups, dans les zones d'élevage pastoral. En effet, l'élevage pastoral représente un atout indéniable pour les territoires situés en zone de montagne en préservant une activité économique et en favorisant l'entretien de l'espace. Les attaques répétées de prédateurs risquent de déséquilibrer les exploitations ovines et à terme de dissuader les jeunes agriculteurs de s'installer dans les régions concernées. Elles fragilisent en outre les systèmes d'élevages extensifs par ailleurs fortement encouragés par le ministère de l'agriculture et qui devraient prochainement bénéficier de son soutien dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour protéger le pastoralisme et préserver ainsi un système de production ovine qui apporte les meilleures garanties en terme de qualité et de sécurité alimentaire.

Réponse publiée le 5 juin 2000

La situation créée dans certains départements de l'arc alpin par l'installation du loup est suivie avec la plus grande attention par le Gouvernement. Au cours de l'année 1999, une large concertation a été conduite avec les représentants des divers secteurs concernés. A l'issue de cette concertation un plan d'action a été élaboré pour la préservation du pastoralisme dans les Alpes. Le plan vise à mettre en place un certain nombre de mesures de soutien aux éleveurs confrontés à la présence du loup. Le principe retenu pour le plan est de définir des territoires dans lesquels les moyens de protection seront expérimentés en présence du loup. En dehors de ces territoires, le loup pourra faire l'objet de mesures de gestion et dans certains secteurs, la dérogation prévue à l'article 9 de la convention de Berne pourra être appliquée. Le plan est actuellement soumis à la concertation locale qui devra formuler des observations et propositions, et sera arrêté définitivement au vu des résultats de cette concertation. Le plan devrait ainsi répondre aux préoccupations des acteurs locaux, en tenant compte des conditions particulières à chaque département.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Renouvellement : Question renouvelée le 10 avril 2000

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 5 juin 2000

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