tribunaux administratifs
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que les tribunaux administratifs ont une propension à juger plus ou moins rapidement les affaires. Dans certains cas, les retards deviennent particulièrement affligeants car, lorsque le jugement intervient, il ne présente plus aucun intérêt pour le justiciable, qui a de toute manière subi un préjudice très grave. A titre indicatif, il souhaiterait qu'elle lui indique combien d'affaires sont en instance devant les tribunaux administratifs de Nancy et de Strasbourg, quel est, pour chacun de ces tribunaux, le délai moyen de traitement des affaires et quelle était, au 1er janvier 1997, la durée de la plus ancienne procédure non encore jugée.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997