Réponse publiée le 20 décembre 1999

Afin d'assurer la gratuité de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, l'Etat finance l'achat des manuels scolaires de collège. Depuis 1996 le budget voté pour les manuels scolaires est en hausse : + 15 % en 1999 par rapport à 1995. Cette augmentation est destinée notamment à favoriser le renouvellement des manuels résultant de la réforme des programmes mise en place sur la période 1996-1999. Au total, le montant des crédits destinés à l'achat des manuels : 347,637 MF dans le cadre de la loi de finances 1999, devrait être reconduit à l'identique en 2000 malgré une décroissance démographique continue. Ces crédits sont mis à la disposition des recteurs d'académie au prorata de leurs effectifs d'élèves. Conformément à leurs compétences et en liaison avec les inspecteurs d'académie, ils en assurent la répartition entre les établissements scolaires selon des critères académiques arrêtés notamment en fonction des priorités ministérielles. Dans ce contexte, depuis 1996 l'attention des recteurs est attirée sur le caractère prioritaire du renouvellement des livres lié à la mise en oeuvre des programmes. Malgré une gestion rigoureuse, certains établissements ont rencontré des difficultés de financement de leurs collections. Toutefois, la réforme des programmes arrive à son terme cette année avec la classe de troisième. Ainsi, les crédits du budet 2000 pourront être destinés en priorité à boucler le financement de l'ensemble des collections concernées.