Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des professions paramédicales : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes et orthophonistes. Les ordonnances d'avril 1996 ont accentué le décalage déjà existant entre la réalité de l'exercice de ces professions et le cadre réglementaire actuel : non-reconnaissance des responsabilités dans le système de soins, inadéquation des nomenclatures d'actes, absence de règles déontologiques et professionnelles, notamment. Face à cette situation, ces professionnels ont demandé une réforme de leur statut, la mise à jour des textes fixant leurs compétences ainsi que l'actualisation de la nomenclature. Ces différentes questions ont été examinées par un groupe de travail et ont fait l'objet d'un rapport qui lui a été remis en décembre 1998, contenant un certain nombre de propositions de réformes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre dans le prolongement de ces propositions.