associations
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Alerté par une troupe de danse qui risque d'être assujettie à l'impôt sur les entreprises, M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences d'une fiscalisation excessive des associations soumises aux impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices). Cette fiscalisation risque de remettre en cause et même de supprimer un certain nombre d'activités proposées, notamment en direction des jeunes. Il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être envisagées afin d'assouplir le régime fiscal imposé à certaines associations.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000