industrie : France Télécom et La Poste
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les services de restauration sociale de France Télécom qui font l'objet d'une mise en concurrence. Cette situation fait naître de légitimes interrogations sur le futur statut des employés du service de restauration sociale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999