Question écrite n° 3606 :
ports

11e Législature

Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les officiers de port et des officiers de port adjoints dans l'exercice de leur profession. En effet, un sous-effectif chronique crée une certaine inquiétude parmi le corps des officiers de port. Des affectations tardives après un départ à la retraite ou une mutation, l'impossibilité de recruter localement des intérimaires et surtout un nombre très faible de candidats recrutés lors des concours (cette année, 31 candidats, 30 postes offerts, 10 candidats admis) ont pour conséquence l'accumulation d'heures supplémentaires sans compensation (ni pécuniaire, ni journées de repos), une carence en matière de sécurité, de police et d'exploitation des ports. Bien souvent, les ports départementaux ou communaux, laissés à la responsabilité de surveillants sans connaissance du code des ports maritimes, sous tutelle du conseil général ou du maire, entraînent des abus notamment dans le domaine du transport des marchandises dangereuses. Il souhaite donc connaître ses intentions à ce sujet et ses propositions pour améliorer cette situation.

Données clés

Auteur : M. Bernard Grasset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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