taxe à l'essieu
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières pour les entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et paysagistes, découlant de l'application de l'article 87 de la loi du 2 juillet 1998, qui a profondément modifié le régime de la taxe à l'essieu. Considérant que cette disposition s'avère, en effet, réellement préjudiciable pour les petites entreprises qui subissent ainsi de fortes augmentations de cette taxe, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour en atténuer les effets.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999