vignette automobile
Question de :
M. Jacques Heuclin
Seine-et-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Heuclin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mode de calcul de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur. L'actuel barème tient compte de plusieurs paramètres et crée des écarts de tarifs très importants selon les différentes catégories de véhicules. Afin de resserrer les écarts et de rendre plus progressive l'évolution des tarifs de la taxe, il pourrait être pris en compte un seul paramètre comme la puissance réelle du moteur. Ceci permettrait une simplification du barème de la taxe. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jacques Heuclin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 28 décembre 1998