stationnement
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les handicapés suite au non-respect, par les automobilistes, des places de stationnement GIC-GIG. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures plus sévères à l'encontre des automobilistes qui ne respecteraient pas ces stationnements.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999