Question écrite n° 36105 :
Afrique du Nord
11e Législature

Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie par l'Assemblée nationale, avec l'accord du Gouvernement, le 10 juin 1999 au Sénat, à la satisfaction du monde combattant. Il lui demande quelles seront les conséquences pour les anciens combattants en Afrique du Nord au plan des droits, les bénéfices de campagne notamment, dans le cadre de l'égalité de traitement avec les combattants des conflits antérieurs.

Données clés

Auteur : M. Yves Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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