Réponse publiée le 27 décembre 1999

Les crédits du budget des anciens combattants pour 2000 traduisent en premier lieu un ajustement des dotations aux besoins, en fonction de l'évolution spontanée du nombre de bénéficiaires. L'année 2000 sera de plus marquée par le transfert sur le budget de la défense des moyens administratifs (hors établissements publics) et de personnel auparavant inscrits sur le budget des anciens combattants, ce qui induit un transfert de près de 950 millions de francs. Cette mesure ne modifie pas les moyens affectés par l'Etat dans ce domaine et devrait au contraire se traduire par une meilleure efficacité de l'action administrative en faveur des anciens combattants. Le Gouvernement a, de plus, décidé de retenir dans le projet de loi de finances pour 2000 une amélioration des interventions en faveur des anciens combattants. Dans la continuité des mesures prises depuis juin 1997 et pour répondre aux demandes des associations d'anciens combattants, il a proposé au Parlement : le renforcement des crédits d'action sociale de l'Office national des anciens combattants (+ 7,7 %) ; une forte croissance des crédits en faveur de la mémoire (+ 9,5 millions de francs) ; la réduction de 15 à 12 mois de la durée de service en Afrique du Nord, exigée pour l'obtention de la carte du combattant ; le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes de 100 à 105 points. De plus, à l'occasion du débat sur ce budget, le Gouvernement a accepté que des mesures complémentaires soient adoptées pour 20 millions de francs (revalorisation des pensions des grands invalides, extension du régime des camps durs de la Deuxième Guerre mondiale aux prisonniers des camps de l'Armée de libération nationale en Algérie, actions nouvelles en faveur de la mémoire). Ces mesures sont de nature à rassurer les anciens combattants et leurs associations sur la volonté du Gouvernement de maintenir à leur égard une action significative, comme le traduit encore le budget pour 2000.