Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur le contenu et les conclusions du rapport du Sipri, Institut international de recherche sur la paix à Stockholm. Ce rapport dresse l'état des ventes d'armes conventionnelles dans le monde en 1996. La France se distingue par le premier rang européen et le troisième mondial et connaît en outre une augmentation, en volume, de ces exportations. Selon ce rapport, alors que l'administration américaine semble tenir compte de l'équilibre régional des forces dans sa politique de ventes d'armes, les pays européens, dont la France, semblent plus motivés par des considérations strictement commerciales. Monsieur le Premier ministre a déclaré lors de la 5e conférence des ambassadeurs « s'associer aux propositions du Premier ministre britannique visant à moraliser les ventes d'armes (...) et de faire adopter un code de bonne conduite» à l'échelle européenne comme au niveau des Nations unies «. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de fournir au Parlement, comme la loi de programmation l'y engage, les résultats à l'exportation pour 1996 et quels vont être les critères retenus dorénavant pour la vente d'armes dans le monde.