retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) - section Moselle, concernant la retraite mutualiste du combattant. L'UFAC Moselle souligne qu'il serait souhaitable que l'accord sur un passage annoncé du plafond à 110 points soit suivi d'effets dans le budget 2000. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999