titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) - section Moselle, concernant l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. L'UFAC section Moselle souligne que, pour les anciens combattants en Algérie, la prise en compte de 90 jours de présence avec le 2 juillet 1964 se justifie pour la mission « maintien de la paix » qui fut celle de l'armée française là-bas entre juillet 1962 et 1964. Il semblerait en effet très souhaitable que des dispositions soient prises permettant l'attribution du TRN à ces anciens combattants, ainsi que celle d'une médaille à tous les titulaires du TRN. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000