pensions de réversion
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) - section Moselle, concernant les pensions de réversion des veuves. Soulignant qu'une pension militaire d'invalidité est assimilable à une retraite de fonctionnaire, l'UFAC section Moselle souhaite la réversion des pensions du mari à son décès, dans les mêmes conditions que pour les retraites de fonctionnaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 1er mai 2000