IATOS
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de la situation des personnels ouvriers et de laboratoire dans les établissements scolaires. Depuis 1995 le temps de travail des personnels ouvriers et de laboratoire dans les établissements scolaires est annualisé. Les instructions ministérielles indiquent clairement que le principe de 39 heures de travail hebdomadaire doit être respecté ; or, il semble que la mise en pratique de ces textes donne des résultats très variables où les 39 heures sont souvent dépassées. Il lui demande donc quelles dispositions sont prévues pour faire appliquer les décisions ministérielles et s'il ne serait pas préférable de supprimer cette globalisation du temps de travail. Il demande en outre dans quelle mesure ces catégories de personnel seront concernées par la baisse du temps de travail.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997